Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Pour
compléter leurs
salaires en berne dans le public, de trois à quatre mille agents
exercent une
activité dans le privé.
Selon le
statut général, les agents publics doivent consacrer l’intégralité de
leur
activité professionnelle
aux tâches qui leur sont confiées. Mais depuis la loi
de modernisation de la fonction publique
du 2 février 2007 et une circulaire du
12 mars 2008, les choses ont évolué. En effet, si des dérogations,
strictement
encadrées, ont toujours existé, autorisant ainsi les fonctionnaires à
cumuler
un emploi
dans le public avec une activité lucrative dans le privé, les
possibilités
de double emplois ont été élargies.
Le cumul d’emplois ne concerne encore
qu’une petite partie des 5,2 millions de fonctionnaires,
néanmoins on compte
3 000 à 4 000 cas par an.
De fait, la
commission de déontologie de la fonction publique dresse désormais
chaque année
un bilan
des demandes de double activité ou de départ dans le secteur privé,
par exemple pour créer une entreprise.
Dans la majorité des cas, les agents
doivent en effet faire une demande auprès de cette commission,
laquelle examine
si le projet de l’agent ne va pas nuire à sa fonction, à travers un
conflit
d’intérêts par exemple.
Pour 2013, la commission indique ainsi qu’elle a été
saisie dans 3 486 cas,
dont 70% relevaient
d’une demande de cumul
d’activités.
Tous les secteurs professionnels sont prisés (commerce, bien-être,
métiers juridiques...).
Dans la
fonction publique hospitalière, les agents ont saisi près de mille fois
la
commission de déontologie en 2013,
soit une hausse de 5% des
saisines en un an. À 80%, ces
demandes
– émanant
pour
moitié des agents de catégorie B
pour 20% de personnels de catégorie C (la plus basse)
–concernent
un cumul
d’activités.
De son côté, la
territoriale reste concernée par ce type de cumul.
Les demandes constituaient
en effet 78% des 1 336 saisines en 2013. Depuis
2007, ce sont à plus de 60% les personnels de catégorie C
qui sollicitent la
commission.
À l’État, la totalité des
demandes (cumuls et départs) a
augmenté
de 11% en 2013.
Et sur les 1 155 demandes réparties dans tous les
ministères, 60% d’entre elles
concernent un cumul d’activités.
En 2007,
l’Éducation nationale pesait quant à elle pour 11% dans les saisines,
en 2013
elle a pesé pour 37%.
Par ailleurs, si la moitié des
demandes reçues en 2007 par la commission émanaient de fonctionnaires
de
catégorie A (la plus nombreuse à l’État), la proportion n’a pas baissé
au fil
des ans avec 54%
des demandes émanant de cette catégorie en 2013.
Plus
de 16%
des demandes proviennent par ailleurs d’agents de catégorie B,
Pour près de 16%
de fonctionnaires de catégorie C et
Pour plus de 13% de contractuels
Précarité
des emplois pour certains et pouvoir d’achat en berne pour tous,
notamment
depuis le gel des
salaires en 2010,
conduisent ainsi de plus en plus de
fonctionnaires à tenter d’exercer une deuxième activité
afin
d’améliorer leur
niveau de revenus.Dès 2007, face aux
assouplissements de législation,
les
fonctionnaires FO soulignaient
déjà la
nécessité « de vraies rémunérations et d’une vraie progression
de
carrière
pour les fonctionnaires employés à temps plein ».