Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Compte Rendu de la CAPL
d'appel
de notation des agents A
du 25 juin 2014
1) Approbation des PV des CAPL suivantes :
-
du 18/07/2013 mouvement
des agents A
au 01/01/2013;
- du 16/09/2013 appel de notation des agents A;
- du 07/11/2013 liste d'aptitude
B
en A;
- du 16/12/2013 mouvement
des
agents A
au 01/03/2014.
Les PV ont été
approuvés sans réserve.
2) Appel de notation
La direction a reçu cinq recours hiérarchiques.
Les
recours
n'ont pas eu de suite favorable. Comme convenu avec l'ensemble des OS,
la
direction favorise le dialogue paritaire en CAPL et ne prend pas de
décision
sans échanges
avec les représentants du personnel.
Seulement trois appels de notation ont été déposés après recours hiérarchiques. La date limite d'appel n'était pas dépassée.
Les appels qui arriveront dans les délais mais après la CAPL seront examinés lors d'une prochaine instance.
La
direction
avait constitué une réserve de bonification sur les échelons à durée
variable
1
réduction
de
2 mois
et
2
réductions
de 1 mois.
A
l'issue des
débats,
A)
1
appel a reçu entière satisfaction,
B)
2 appels
ont été partiellement satisfaits :
1
réduction de 1 mois et
1 réduction de 2 mois
ont été attribuées.
FO a
voté contre les propositions de l'administration chaque fois
que les personnels
n'obtenaient pas entièrement satisfaction.
La
séance
s'est achevée sur la communication de la date probable de la prochaine
CAPL,
« mouvement local des agents A
au
01/09/2014 », prévue le 15/07/2014.
Vos Elus pour la CAPL N°1
SIP
d’ETAMPES
PAIERIE
DEPARTEMENTALE