Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP
128 allée des Champs Elysées
91012 EVRY Cedex
Tél.: 01-69-47-19-62
Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091

ZUS : Attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA)

(le lundi 15 septembre 2014 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/091)

Attribution de l'Avantage Spécifique d'Ancienneté (ASA) au titre de l'année 2014

dans le cadre de la mise en œuvre à la DGFiP du dispositif

« Zones Urbaines Sensibles » (ZUS)

la Note de Service sur nausica

Note de service RH1C/2013/09/6579 du 23 juillet 2014

Le Formulaire à remplir
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Annexe : déclaration simplifiée