Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Mouvements
de mutations/promotions – 1er
semestre 2015 - sur les postes comptables C2 et C3
et emplois administratifs
d’IDiV Promotion IDiv HC à titre personnel.
La
note de service relative aux
mouvements de mutations/promotions des Inspecteurs Divisionnaires
pour le 1er
semestre 2015 a été publiée sur Ulysse le 22 juillet 2014.
Elle
décrit les nouvelles modalités
d’organisation des mouvements et précise par ailleurs le dispositif
de
nomination au grade d’Inspecteur Divisionnaire hors classe à titre
personnel.
Précision
importante : Ce mouvement
est le premier totalement défiliarisé entre les deux filières fiscale
et
gestion publique. Il comprend donc de nouvelles règles de gestion
applicables
aux mouvements à équivalence
ou en promotion sur postes C2, C3 et emplois
administratifs. Cependant, ces dispositions ne sont valables
que pour ce
mouvement, s’agissant en particulier des mouvements sur postes
comptables. A l’issue
de ce mouvement,
un groupe de travail avec les OS en dressera le bilan et en
rediscutera les règles.
La
date limite de réception des
candidaturespar le bureau RH1B est fixée au 10
septembre 2014 au plus tard.
Le
projet sera publié sur Ulysse le 17
novembre 2014. La CAPN se déroulera du 20
au 25 novembre 2014.
A noter : Les formulaires de
vœux à
destination des cadres, la liste des postes vacants, le référentiel des
postes
comptables
et des emplois administratifs ainsi que la liste d’ancienneté seront
diffusés au cours de la première quinzaine d’août 2014.
L’attention
des candidats est appelée
sur les pénalités qui leur seraient appliquées en cas de refus
d’affectation
(1
an si après projet ou 2 ans si après début de la CAPN), même si ce
refus
résulte d’une erreur commise dans le classement des vœux.
Il
est rappelé que les inspecteurs ayant
passé l’oral de sélection à IDIV en 2012 et faisant donc partie du
« vivier 2013 »
n’ont plus que ce mouvement pour obtenir leur
promotion.
Pendant
la période d’élaboration du
mouvement (septembre/octobre), il est recommandé aux cadres d’indiquer
sur leur
demande de vœux toutes les coordonnées permettant de les joindre.
Pour
la promotion au grade d’Inspecteur
Divisionnaire Hors Classe à titre personnel, les candidats devront
remplir
les
conditions statutaires (IDiv CN ayant atteint le 3ème échelon au
31/12/2014 et
4 ans de services effectifs dans le grade).
Ils devront être en activité et
avoir déposé une demande de départ en retraite à date d’effet du 1er
juillet
2015
jusqu’à décembre 2015 inclus, pour un départ en retraite 6 mois plus
tard.
Principales
nouveautés (pour plus de
précisions – voir les fiches sur Ulysse) :
1.
Examen des demandes de mutation à
équivalence des AFIP, IP et IDIV HC déjà en poste C2 en interclassement.
2.
Puis, sur le nombre total de postes
C2 restant à pourvoir en équivalence à l’issue du 1) présenté
ci-dessus,
un
quota de 60% est appliqué. De ce chiffre (résultant de l’application du
quota
de 60%)
on attribuera la moitié des
postes C2 à des IP et AFIPA venant d’un
emploi administratif
et l’autre moitié à des IDIV
HC venant d’un emploi
administratif.
3.
Et enfin, les 40% restant (le pendant
des 60%) représentent le contingent alloué à la promotion des IDIV CN
en IDIV
HC.
NB :
Le point 3 est également
impacté des nouvelles règles applicables en matière de promotions sur
place,
ces dernières devant
s’inscrire dans un contingent de 50% des promotions
envisageables pour les postes C2 et C3.
Afin
que les dossiers soient évoqués en
CAPN, vous pouvez en adresser copie dès maintenant à : contact@fo-dgfip.fr