Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Par
un « cavalier
législatif »,
le gouvernement tente de
faire passer ce
qu’il
n’a pas osé faire figurer
dans son projet
de "réforme
territoriale".
Il le
fait
à travers
un autre projet de loi relatif à "la
simplification de la vie des
entreprises"
(sic) qui est mis en discussion à l’Assemblée Nationale à
compter
de ce 22
juillet.
Ainsi
l’article 25
n’est
pas consacré aux dites simplifications, mais plus
sûrement
à la
liquidation du comptable public des collectivités et au
retour
aux Fermiers
Généraux.