Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Malgré
21 milliards d’euros de coupes dans les dépenses et des mesures
d’économies inédites, le plan de finances 2015 ne respecte pas les
engagements
pris par la France pour se conformer aux attentes de Bruxelles.
La
Commission européenne pourrait émettre un avis négatif sur le projet de
loi de finances 2015 de la France, qui doit lui être remis le
15 octobre,
et demander sa révision. Pour respecter le pacte de stabilité, François
Hollande s’était engagé à ramener le déficit budgétaire à 3 % du
PIB dès
2015, échéance repoussée à 2017. Pour 2015, il table sur 4,3 %.
La
Commission, qui dispose depuis 2013 de nouveaux pouvoirs budgétaires,
attendrait de la France 8 milliards d’euros d’économies supplémentaires
pour
réduire le déficit structurel de 0,5 % du PIB, contre 0,2 %
dans le
projet de loi. Si la Commission émet un avis négatif et qu’aucune
mesure n’est
engagée, la France risque une sanction pouvant atteindre 0,2 % du
PIB.
Le
gouvernement plaide des « circonstances économiques
exceptionnelles » avec la chute de l’inflation et le
ralentissement de la
croissance, et réclame de nouveaux délais pour diminuer le déficit
budgétaire.
Le Premier ministre, Manuel Valls, affirme qu’il est impossible d’aller
plus
loin dans l’austérité. Les économies de dépenses seront de 21 milliards
d’euros
en 2015 : 9 milliards sur les droits sociaux et 12 milliards sur
l’action
publique. Début septembre, le ministre des Finances, Michel Sapin,
avait
d’ailleurs annoncé une révision à la baisse de cet objectif, avant de
se
raviser.
« Bruxelles
pousse le gouvernement à un ultralibéralisme d’une ampleur
inégalée avec une baisse des dépenses sociales et publiques, dénonce
Pascal
Pavageau, Secrétaire confédéral chargé de l’économie. Mais en matière
d’austérité on a touché l’os, maintenant il faut démembrer. »
Services
publics supprimés
Pour
économiser 7,7 milliards d’euros, l’État vient d’entamer une remise à
plat de toutes ses missions et prestations. Il annoncera en février
celles qui
seront supprimées. Une fuite en avant puisque, « plus on supprime
de
services publics et plus les besoins augmentent », dit Pascal
Pavageau.
Et
la baisse de l’action publique a un impact fort puisque, « dans de
nombreux départements ruraux, près de 70 % des emplois privés sont
liés à
la commande publique », rappelle FO dans un communiqué. Pour la
Confédération,
il faut au contraire renforcer les régimes sociaux et les services
publics,
également « source de croissance », pour combattre la
pauvreté et les
inégalités grandissantes.
« Selon
une
évaluation de Bercy, 100 douaniers supplémentaires chargés de lutter
contre
l’évasion fiscale ramèneraient 20 milliards d’euros, soit en gros les
économies
recherchées en 2015, explique Pascal Pavageau. Mais l’an prochain, on
va
supprimer 300 postes de douaniers. C’est une aberration totale. »
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