Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Rapport
du député René Dosière
Rémunérations
choquantes dans les cabinets
ministériels
La
récente publication du document consacré aux "effectifs des
cabinets ministériels" (à la date du 1er août) est particulièrement
intéressante. Elle comporte des indications sur les rémunérations
perçues par
333 membres de cabinet (soit 74% des agents en poste) et sur les
indemnités
pour sujétions particulières (ISP) perçues par 286 agents (dont
certains
figurent dans les 333 évoqués plus haut). J'ai donc procédé à une
analyse,
ministère par ministère, qui fait apparaitre les éléments suivants.
1) Par rapport au gouvernement
Ayrault (2013), les
rémunérations dans le gouvernement Valls (2014) sont en forte
augmentation :
+7,1% pour la rémunération brute moyenne d'un agent et +4,3% pour les
indemnités de sujétion. Par contre au cabinet du Premier ministre, la
hausse
des rémunérations est beaucoup plus limitée, et compte tenu de la
baisse des
indemnités, la rémunération totale d'un membre de cabinet du Premier
ministre
baisse de 1,3%. Elle atteint 13 134 euros.
2) Dans 4 ministères (sur 10) la
rémunération moyenne
(hors primes) est supérieure à 9000 euros mensuels. En 2013, cette
proportion
était deux fois plus faible. A l'opposé, dans un ministère sur dix, la
rémunération est inférieure à 7000 euros, contre 3 sur 10 dans le
gouvernement
Ayrault.
3) Contrairement à la
règle appliquée à L'Elysée et à Matignon, où aucun collaborteur ne
gagne plus
que le Président (ou le Premier Ministre) dans 19 ministères (soit 61%)
la
rémunération moyenne des membres de cabinet est supérieure à celle du
ministre.
Si la règle présidentielle, s'appliquait, on réaliserait une économie
de 3,8
millions d'euros correspondant à 11% du total des sommes versées
(rémunérations
+ ISP).
4) Le niveau des rémunérations dans
les cabinets ministériels
est trop élevé. Surtout, la hausse de ces rémunérations est choquante.
Alors
que le gouvernement impose aux français des efforts de rigueur les
membres de
cabinets ministériels ne sauraient en être exonérés.
Je
renouvelle ma proposition: aucun membre de cabinet ne devrait percevoir
une rémunération supérieure à celle d'un ministre.
PS: j'ai demandé le 5 août 2014 à chaque
ministre le
montant des trois rémunérations les plus élevées et des trois
rémunérations les
moins élevées de son cabinet. A ce jour, j'ai reçu 2 réponses. Quand
j'aurai
les autres réponses, je pourrai améliorer et préciser cette analyse des
rémunérations dans les cabinets ministériels.
Pour
consulter l'analyse à laquelle je me suis livre cliquez ici:
Les-rémunérations-dans-les-cabinets-ministeriels
2014
Effectifs
des cabinets ministériels en 2014: MOINS OU
PLUS ?
La
traditionnelle annexe budgétaire consacrée aux "effectifs des
cabinets ministériels" vient de paraitre. La presse n'a pas manqué de
souligner la réduction des effectifs. C'est exact, mais cette
diminution est,
exclusivement, le fait de la baisse du nombre de ministres (37 dans le
gouvernement Ayrault au 1er août 2013, 31 dans le gouvernement Valls au
1er
août 2014). En effet, une étude plus poussée, à laquelle je me suis
livré, fait
apparaitre que les effectifs (civils) des cabinets existants se
modifient peu.
Pour
prendre connaissance de cette analyse cliquez sur le lien
ci-après: