Horaires d'ouverture de l'accueil physique (guichet) des structures
locales
Objet : Horaires d'ouverture de l'accueil physique (guichet) des
structures locales accueillant du
public
Services
concernés :
Tous services recevant du
public à ses guichets, et notamment :
•
Service de direction auquel est rattaché la caisse
• Trésoreries spécialisées et
Trésoreries mixtes
• Services des impôts des
particuliers et services des impôts des entreprises
• Centres des impôts fonciers et
Services de publicité foncière
Calendrier :
Mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2015.
.
Résumé :
Cette note précise le cadre national
dans lequel les directeurs peuvent adapter les horaires
d'ouverture des guichets des services, afin de pouvoir réduire leur
amplitude tout en répondant
aux contraintes des missions qui leur sont confiées. Les directeurs
peuvent adapter ces horaires
à compter du 1er janvier 2015, après consultations locales et
information des partenaires de la
DGFiP.
Les règles sur les horaires d'ouverture
des guichets des services locaux n'ont pas évolué depuis
plus de dix ans et ne correspondent plus nécessairement aux besoins des
usagers, aux attentes
des agents et à celles des chefs de poste.
L'aménagement du cadre national des horaires d'ouverture de ces
guichets poursuit trois objectifs :
- simplifier et harmoniser la
réglementation en la matière, en renforçant les marges
de manoeuvre des directions selon les réalités locales ;
- améliorer les conditions de vie au travail des agents à l'accueil et
renforcer leur sécurité ;