Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Maisons
de l’Etat, le dossier brulant
qui menace le réseau de la DGFiP !
Le
Premier Ministre dans une circulaire aux préfets de région et de
département,
publiée le 15 octobre 2014, précise le cahier des charges des
Maisons de l’État.
Ces
structures de mutualisation, dont la circulaire précise les éléments
de
distinction avec les maisons de services au public, visent notamment à
rationaliser la présence de l’État dans des territoires "en
déficit de services publics",
notamment ruraux.
Les directeurs des finances
publiques
sont partie prenante des plans de mise en œuvre !!
Les
préfets de
département, en coordination avec les directeurs départementaux
des finances
publiques, élaboreront un plan d’action organisant les sites
de regroupement
lorsqu’ils ont identifié des territoires présentant des enjeux
particuliers de
maintien de la présence de l’État".
La
maison de l’État,
selon la définition du cahier des charges, "consiste à
regrouper avec
souplesse, au niveau local, des services de proximité de
l’État sur un site
unique, dans les territoires présentant des enjeux particuliers
de maintien de
la présence de l’État" et enfin de procéder à
"une rationalisation
des coûts immobiliers et des frais de fonctionnement"
ainsi qu’une
« mutualisation des fonctions
supports ».
MAISONS "DE
L’ÉTAT", "DE SERVICES AU PUBLIC" : QUELLES
DIFFÉRENCES ?
Les
Maisons de services
au public
"visent
à
faciliter les démarches des usagers et à améliorer la proximité
des services
publics dans des territoires ruraux ou périurbains en
situation de déficit de
services publics, sur la base d’un principe de
"mutualisation des
services".
En
novembre 2013, le
gouvernement avait annoncé la création de
1 000 maisons de services au public
d’ici à 2017.
Les
maisons de l’État,
quant
à elles,
"permettent une rationalisation et une meilleure visibilité
de la présence
de l’État dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains,
reposant sur le
principe de mutualisation des locaux et de certaines
fonctions support. Elles accueillent des services de l’État
privilégiant
plutôt l’appui aux
collectivités mais sans exclure les services dédiés aux usagers.
LA RECHERCHE D
ECONOMIES !!
Plus
largement, la
circulaire invite les préfets à approfondir la question de
"l’évolution
des effectifs ayant vocation à intégrer la maison de l’État, pour
s’assurer
de
la pérennité du projet à moyen terme, en prévoyant, le cas échéant, la
modularité
des bâtiments en fonction des services occupants et leur
impose de faire
apparaître "impérativement"
le plus précisément
possible les économies attendues du projet.
circulaire PM maisons de lEtat