Syndicat national F.O.-DGFiP
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Suivi de grossesse : Autorisations d’Absences pour les futurs papas

(le lundi 17 novembre 2014 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/091)
Suivi de grossesse : autorisations d’absences pour les futurs papas


Suivi de grossesse : Autorisations d’Absences pour les futurs papas





L’article 11 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
a institué une nouvelle autorisation d’absence visant à permettre au fonctionnaire dont l’épouse
ou la compagne est enceinte de se rendre à trois des examens médicaux obligatoires dans
le cadre du suivi de la grossesse.


Il en résulte que tout agent de la DGFiP :

- conjoint,
- partenaire d’un pacte civil de solidarité
- concubin

d’une femme enceinte, peut désormais bénéficier,

à sa demande et sur justification, d’une demi-journée d’autorisation d’absence
pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires
(
soit trois demi-journées d’autorisation d’absence au maximum).

 

Dans AGORA

Dans l’attente de la création du code absence dans AGORA,

il convient d’utiliser le libellé "Divers".

Ce dernier motif d’absence n’étant pas disponible dans le libre-service,
c’est le service RH qui se chargera de la
saisie au vu du justificatif
transmis par le chef de service.