Compte rendu de la CAPN n°7 des 25 et 26/11/2014 - Révision de l’évaluation - AA1

(le jeudi 27 novembre 2014 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/091)

Recours d’évaluation 2014 au titre de la gestion 2013

21 dossiers étaient à l’ordre du jour de cette CAPN.

La totalité des dossiers à l’ordre du jour a pu être examinée,

toutefois restent des dossiers de recours en instance
que l’administration abordera lors d’une CAPN de révision évaluation ultérieure.