Syndicat national F.O.-DGFiP
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JOURS DE CARENCE - le dernier mot revient à Assemblée Nationale

(le dimanche 21 décembre 2014 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/091)

 

Le Syndicat National Force Ouvrière des Finances Publiques


Cher Camarade,

Vous avez été nombreux a nous interroger sur un amendement déposé au Sénat visant à rétablir le jour de carence pour les Fonctionnaires voire à le multiplier par trois.

JOURS DE CARENCE : 500 millions D’ÉCONOMIES

2 décembre 2014, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de
loi de finances pour 2015, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements,

- dont, deux amendements (n° 51 et 52) prévoyant l’application
   de 3 jours de carence à l’indemnisation du congé de maladie pour
   la fonction publique ont été adoptés.

La généralisation proposée de la règle des 3 jours répond, selon les sénateurs,

- l’impératif d’équité entre les fonctionnaires et les salariés,
- la nécessité d’améliorer le fonctionnement des services publics,
- la situation budgétaire dégradée.

Pour mémoire, le jour de carence, qui avait été mis en place par le précédent
gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2012, a été abrogé par
la LFI pour 2014.

Ces amendements ont été rejeté en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.

Bonnes fêtes de fin d'année.


Meilleurs sentiments syndicalistes, 
Hélène FAUVEL
Secrétaire Générale