Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Une
commission sénatoriale va enquêter sur
le dévoiement supposé du crédit d’impôt recherche !
Le
Sénat vient de mettre en place une commission d’enquête sur “la réalité
du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses
incidences
sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays”.
Formée
de 21 membres, la commission enquêtera sur la gestion des services
publics chargés de contrôler l’attribution et l’utilisation du crédit
d’impôt
recherche (CIR). “En l’absence de contrôle effectif et d’évaluation sur
les
retombées du CIR”, cette commission pourra “examiner les modalités
réelles de
contrôle de son attribution et de son utilisation, sachant que les
services déconcentrés
de l’administration fiscale ont perdu 45 000 emplois entre 2002 et
2015, soit
30 % des effectifs”, avaient souligné les sénateurs CRC en
demandant cette
commission d’enquête.
Relevant
que le CIR “est devenu l’une des plus importantes niches fiscales
françaises bénéficiant aux entreprises privées, atteignant 6 milliards
d’euros
en 2015”, ils ajoutaient qu’ils voulaient s’assurer que cette somme
“bénéficie
bien au développement de la recherche et participe à la création
d’emplois dans
ce secteur, et ne contribue pas à externaliser les coûts sur les
pouvoirs
publics afin d’accroître les profits”.
Au
cours de sa première réunion, cette commission, créée à l’initiative du
groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), a désigné le sénateur
UMP du
Val-d’Oise Francis Delattre à sa
présidence. La sénatrice communiste des Hauts-de-Seine Brigitte
Gonthier-Maurin
assumera la fonction de rapporteure.
La commission d’enquête, créée à l’initiative du groupe communiste
républicain
et citoyen, a désigné son bureau parmi ses 21 membres(1).
Ont été élus :
·
Président
: M. Francis DELATTRE (UMP - Val d’Oise)
·
Rapporteure
: Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (CRC- Hauts-de-Seine)
·
Vice-présidents
:
·
M.
Michel VASPART (UMP - Côtes-d’Armor)
·
M.
Michel BERSON (app. Soc - Essonne)
·
M.
Marc DAUNIS (Soc - Alpes-Maritimes)
·
M.
Philippe BONNECARRÈRE (UDI-UC - Tarn)
·
M.
Yvon COLLIN (RDSE - Tarn-et-Garonne)
·
Mme
Corinne BOUCHOUX (Écolo - Maine-et-Loire)
(1) Les membres de la commission d’enquête sont : MM. Michel BERSON, Philippe BONNECARRERE, Mme Corinne BOUCHOUX, MM. Michel CANEVET, Patrick CHAIZE, Jacques CHIRON, Yvon COLLIN, Marc DAUNIS, Francis DELATTRE, Mmes Dominique GILLOT, Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Daniel GREMILLET, Jacques GROSPERRIN, Jean-François HUSSON, Bernard LALANDE, Didier MANDELLI, Cyril PELLEVAT, Daniel RAOUL, Michel VASPART, Jean-Pierre VIAL, Maurice VINCENT.
L’actualité de la
commission d’enquête sur le site internet du Sénat :