Catégorie A+ CR CAPN n°3 - Bilan de campagne éval. 2014 - Présentation dotations EKM 2015

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                                   Compte rendu CAPN n°3 du 25/02/2015

-                 Bilan de campagne éval. 2014 - Présentation dotations EKM 2015

La CAPN n°3 des Inspecteurs Divisionnaires s’est réunie le 25 février 2015 afin d’émettre un avis sur la campagne 2014
d’entretien professionnel. La Direction Générale a présenté également la répartition du capital-mois pour 2015.

Une fois les déclarations liminaires des organisations syndicales lues (voir la nôtre ci-dessous), le président de séance
a répondu aux différents points, dont ceux soulevés par F.O.-DGFiP :

• La DGFiP ne fait qu’appliquer les suppressions d’emplois prévues dans la loi de finances ;
• Aucune latitude sur le système du contingentement ;
• Sur la non-application de la réduction de 3 mois, le Président de séance reconnaît qu’il n’y a pas unanimité sur
  ce sujet au sein des différents bureaux de gestion ;
• La mention d’encouragement est réservée, pour la DGFiP, à un cadre qui prend un nouveau grade au cours
  de l’année et dont les débuts sont prometteurs. Cette mention ne vaut pas engagement d’attribuer une réduction
  d’ancienneté l’année suivante ;
• Avec le contingentement à 70 %, les cadres doivent pouvoir bénéficier d’une bonification tous les 4 ans.

 
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