Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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tout
ce qui pourrait changer dans
le
Statut et rémunération
des
fonctionnaires
La
ministre de la Fonction publique,
Marylise Lebranchu, a donné un nouvel élan à la
négociation sur
-
les
parcours
professionnels,
-
les
carrières
-
les
rémunérations des
agents publics,
qui
doit aboutir le 2 juin 2015.
Le
point sur ce que le gouvernement
souhaite instaurer:
-
Une
nouvelle
amplitude indiciaire,
l’allongement
des carrières
d’une
durée de carrière moyenne portée à trente-cinq ans
-
L’instauration
d’une part indemnitaire dans
l’indiciaire.
(Selon
nos
informations, le ministère proposerait une augmentation de 4 points, 6
points
et 9 points d’indice respectivement pour les agents de catégories C, B et A en
“contrepartie” d’une
réduction proportionnelle de primes sans perte de pouvoir d’achat"
.
Un point d’indice
représente aujourd’hui 4,63 euros.)
- Une
revalorisation des grilles salariales étalée sur
plusieurs années.
“Elles
commenceront
dès 2016 et continueront au-delà de 2017”, a indiqué la ministre de la
Fonction
publique, Marylise Lebranchu, aux syndicats le 10 mars.
les
indices bruts et hors échelle devraient
être supprimés pour tout exprimer en indices majorés. Et les
revalorisations
salariales pourraient s’étaler jusque 2020.
- Des
statuts communs de corps et de cadres
d’emplois avec des règles identiques en termes
-
de conditions de recrutement,
-
d’architecture de la carrière,
-
de grille de rémunération,
-
de régime
indemnitaire”.
L’objectif :
“faciliter les mobilités entre les
corps et cadres d’emplois” relevant de ce statut commun comme cadres
statutaires inter-fonctions publiques
Les
filières qui
devraient “essuyer les plâtres” :
-
conservation
du patrimoine,
-
bibliothèques,
-
filières
administrative, technique et sociale….
-
L’harmonisation
des parcours de carrière
via
la fixation des
taux d’avancement de grade dans des décrets statutaires communs aux
trois
fonctions publiques.
-
Une
réflexion sur l’entretien professionnel,
qui
a depuis quelques
années remplacé la notation des fonctionnaires. Il fera l’objet d’un
bilan,
dans le cadre de l’agenda social.
-
Une
possible déconcentration
de la
gestion de personnels de la fonction publique de l’État.
-
transparence
dans le recrutement de la territoriale,
notamment
pour les recrutements sans concours.
“Les
outils
statutaires et indemnitaires concourant à l’attractivité des
territoires sont
anciens et ont perdu de leur pertinence”, a observé Marylise Lebranchu
devant
les organisations syndicales. Elle entend réfléchir à de nouvelles
dispositions.
-
En
matière de simplification
de la gestion statutaire,
le
ministère de la
Fonction publique préconise de relancer les programmes de fusions de
corps
“dans le respect des métiers et des identités professionnelles”.
Ce
qui ne bougerait pas :
-
Le classement
hiérarchique en
catégories A,
B et C.
-
Les corps
et
cadres
d’emplois,
-
les grades
et les échelons.
-
Le recrutement
sans concours
pour le bas de la catégorie C.