Syndicat national F.O.-DGFiP
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Compte rendu - CAP n°7 du 24 mars 2015 : affectation HM

(le lundi 30 mars 2015 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/091)
Tous en grève le 9 Avril pour dire non à l’austérité !





Examen des candidatures pour les recrutements hors métropole

Au cours de cette CAPN n°7 les élus F.O.-DGFiP ont rappelé leurs revendications dans la
déclaration liminaire ci-après.

Le projet d'affectation pour les recrutements HM proposait
26 postes et 4 postes en COM

Concernant les TAF, l'administration a également
rappelé la fermeture de 9 trésoreries sur 16,

L'administration a effectué un bref rappel des règles de gestion en vigueur depuis 2010
pour
les affectations HM , à savoir :
Pour les TAF,
la durée de séjour réglementée de 2 ans renouvelable une fois avec obligation àl'issue du 2ème séjour de revenir 2 ans minimumen métropole avant de pouvoir postuler pour une nouvelle affectation à l'étranger.
Par contre, ils peuvent postuler pour une COM.

Pour les agents déjà en fonctions dans un DOM ou une COM
sont également obligés de repasser par la case Métropole avant de pouvoir candidater vers une TAF
sauf s'il s'agit de leur premier séjour à l'étranger.


Pour les COM :
Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna, l
a durée de séjour est
également réglementée à 2 ans renouvelable une fois.

il n'y a pas de limite de durée séjour pour
Saint-Pierre et Miquelon,
Saint-Martin et Saint Barthélémy,