Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Compte rendu du Groupe de Travail
Bilan
et suivi de la mission retraite (SRE – DRESG)
du
8 avril
Ce groupe de
travail porte sur
-
l’impact de
la nouvelle procédure de départ à la retraite (EPR11)
sur les services de la DGFIP gérant les retraites :
le Service
des Retraites
de l’Etat
(SRE)
la Mission retraite de la Direction des Résidents
à l’étranger
des Services
Généraux (DRESG).
-
L’information
aux organisations syndicales sur les conséquences et le bilan de la « bascule de la DGFIP »
en demande directe de pension au SRE
(bascule
mode groupe 1).
Petit
rappel :
la DGFIP qui
assure la gestion du régime de retraite de l’Etat avec le Service des
Retraite
de l’Etat (SRE) comme pivot, depuis 2009
suite à la modernisation de la chaine des pensions des retraites de
l’Etat.
Cette réforme de la gestion des retraites a pour objectif
-
de simplifier l’organisation
administrative ;
-
d’améliorer
la connaissance des droits à
la retraite de chaque agent de l’Etat ;
-
de rendre un meilleur service au
fonctionnaire pensionné ou actif.
Cette
réforme s’appuie sur le principe d’une base unique regroupant les
données de
carrière
-
de
l’ensemble des agents de la fonction publique d’Etat (la
base Compte
Individuel
de Retraite-
base
CIR)
alimentée
-
mise à jour
tout au long de la carrière des agents par les Services RH
des employeurs à travers un outil informatique
développé par le SRE, le portail PETREL.
PETREL
(Portail des Eléments Transmis pour la Retraite
de l’Etat
en Ligne)
PETREL permet de
liquider les droits sur
les données portées au compte individuel de retraite de chaque
fonctionnaire
d’Etat. Cet outil est déployé progressivement, par phases successives
auprès
des administrations et autres organismes employeurs afin de garantir et
de
sécuriser les chaînes de traitement des retraites et les migrations des
données.
Ce dispositif
de compte unique
partagé, accessible
-
aux
employeurs,
-
au SRE
-
et plus tard
aux agents via le portail,
permet en se
substituant à la pratique de la
« reconstitution de carrière » avant le départ à la retraite, une
liquidation fiable et sans rupture (c’est-à-dire sans délai par rapport
au dernier
traitement versé) de la retraite du fonctionnaire.
A
terme
le SRE a vocation à prendre en charge
directement les demandes de départ à la retraite des fonctionnaires
quelle que
soit l’administration d’origine. (mode groupe 1
– EPR11)
La
DGFIP-employeur a décidé de
basculer en mode groupe 1, en 4
étapes successives et tout en maintenant à la DRESG un accueil retraite
pour
ses fonctionnaires.
Pour le
bureau RH2C, le SRE et la DRESG
le bilan
de ce passage en mode groupe 1 au
1er octobre 2014 est globalement positif, puisque souligne
l’administration le
processus de transfert de la demande de pension au SRE
est maitrisé sur l’ensemble des étapes avec un respect des
délais, par la DGFIP, de la transmission des éléments nécessaires au
traitement
des dossiers par le SRE.
La Mission
Retraite à la DRESG a perdu son
service liquidation retraite dont la mission a été transférée au SRE.
Le processus mode groupe 1 doit répondre efficacement à la diversité des situations rencontrées. Des indicateurs de suivis ont été mis en place pour tirer un premier bilan de cette bascule. A mi-février 2015 le SRE a traité pour la DGFIP 1400 demandes de départ à la retraite.
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