Projet de décret portant charte de la déconcentration

(le lundi 4 mai 2015 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/091)

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat s’est réuni en

Commission statutaire consultative le 27 avril 2015.

La délégation de la Fédération Générale des Fonctionnaires (FGF) FO était composée de

Christian Grolier,
Florence Buisson,
Claude Simoneau,
Philippe Soubirous,

Jean-Pierre Moreau en tant qu’expert.

L’ordre du jour appelait l’examen des textes suivant :

1/ Projet de décret portant charte de la déconcentration

2/ Projet de décret relatif aux dates et aux modalités de transfert des services de l’Etat qui participent à de gestion des programmes européens financés au titre du fonds européen de développement régional, transférée aux régions, aux départements d’outre-mer ou aux groupements d’intérêt public