Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Si le nombre des agressions contre les agents a augmenté sur les trois dernières années, la DGFIP réagit systématiquement et ne laisse aucun incident sans réponse.
Pour faciliter notre réactivité, les référents protection juridique ont été mis en place en 2013 afin de signaler au bureau RH-2B toutes les agressions caractérisées contre les agents et d'assurer au niveau local la gestion des incivilités courantes qui n’appellent pas de suites pénales.
Les décisions de justice prononcées par les juridictions judiciaires, suite aux plaintes déposées ou aux dénonciations effectuées en application de l’article 40 du code de procédure pénale, illustrent une partie des réponses apportées à ces agressions.
Le relevé des décisions de justice regroupe l’ensemble des décisions portées à la connaissance de l’administration centrale consécutivement à la commission d’actes répréhensibles à l’encontre des agents ou des biens de la DGFiP.
Sa publication
vise notamment
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Les âmes communes n'apprennent le
sentiment de
la justice
que lorsqu'elles ont eu des déboires.
Henry
De Montherlant
Académicien, écrivain, Romancier
(1895
- 1972)