Syndicat national F.O.-DGFiP
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Relevé des sanctions disciplinaires prononcées en 2014Relevé des sanctions disciplinaires prononcées en 2014

(le lundi 5 mai 2008 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/091)



Relevé des sanctions disciplinaires prononcées en 2014

Relevé des sanctions disciplinaires prononcées en 2014


Le tableau des sanctions disciplinaires prononcées en 2014 est porté à la connaissance de tous les agents de la DGFiP à titre d’information.

Ce document récapitule l’ensemble des sanctions prononcées à l’encontre des agents qui ont manqué à leurs obligations déontologiques. Afin de respecter l’obligation de secret professionnel, il n’est pas fait état des circonstances propres à chaque dossier.

Consulter le tableau

http://nausicaadoc.appli.impots/doc/2015/006257/Relev%E9%20annuel-2014.pdf
http://nausicadoc/2015/006257/Relev%E9%20annuel-2014.pdf