Comité technique local du 6 octobre 2016 : déclaration liminaire

A cela s’ajoute une vague de restructurations, fusions et fermetures de postes et de services d’une ampleur sans précédent pour préparer le terrain aux futurs suppressions d’emplois :

A part les fusions des RAN (sept 2017) : - Montrouge et Vanves
- Courbevoie et Suresnes
- Neuilly et Levallois
- Sèvres et Saint Cloud
- Clichy et Asnières

 la fusion des PRS de Nanterre et de Boulogne-Billancourt sur le site de nanterre Tivoli le 1er janvier 2017
 celle des SIE de BOULOGNE en Janvier 2017
 ainsi que le déménagement de la trésorerie municipale de Colombes au CFiP de Colombes

Voici les dernières opérations de restructurations de services prévues en septembre 2017 :

1 - Fermeture-scission du SIE Nanterre La Défense, au 1er septembre 2017

La fermeture-scission du SIE Nanterre La Défense permet de regrouper le PELP ( Pôle d’Evaluation des Locaux Professionnels ) et le PTGC ( Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale) sur le site de Nanterre Tivoli.
La création de la cellule foncière au SIP de Suresnes .
Concernant la gestion des ressources humaines, les agents seront précisément informés de leurs garanties avant les demandes de mutations pour 2017.

2 - Suppression de Pôle Enregistrement de Nanterre,
Suppression de Pôle Enregistrement de Neuilly,
Suppression de Pôle Enregistrement d’ Issy les Moulineaux

 les pôles enregistrement de Nanterre et Neuilly seront adossés au SPF Nanterre 3 ;
 le pôle enregistrement de Issy-les-Moulineaux sera adossé au SPF Vanves 2.

Concernant la gestion des ressources humaines, les agents des pôles enregistrement de Neuilly et Issy-Les-Moulineaux seront précisément informés de leurs garanties avant les demandes de mutations pour 2017.

3 - Fermeture du SIE Nanterre La Défense le 1er janvier 2018

La faisabilité technique de la fermeture-scission de ce SIE centralisateur a été confirmée par l’administration centrale mais elle ne sera effective qu’à compter du 1er janvier 2018.
Toutefois il est prévu d’anticiper les incidences RH en transférant les emplois vers les SIE de Suresnes et de Courbevoie dès le 1er septembre 2017.
Concernant la gestion des ressources humaines, les agents du SIE Nanterre La Défense seront précisément informés de leurs garanties avant les demandes de mutations pour 2017.
Au plan immobilier, ces installations sont en cours de préparation sur chacun des sites de Courbevoie et Suresnes.

4 - Fermeture de la trésorerie municipale de Levallois-Perret, au 1er septembre 2017

La fermeture de la trésorerie de Levallois est prévue par le transfert de ses missions vers la trésorerie de Coubevoie, située sur le même territoire (T4) de la Métropole du Grand Paris.
L’information du Maire a été réalisée en février 2016.
Concernant la gestion des ressources humaines, les agents de la trésorerie seront précisément informés de leurs garanties avant les demandes de mutations pour 2017.
Au plan immobilier, cette installation est en cours de préparation sur le site de Courbevoie.

5 - Pilotage de la Brigade de Contrôle et de recherche BCR de la DDFIP des Hauts-de-Seine par la DIRCOFI IDF

Ceci se traduit dans les Hauts-de-Seine par la suppression de 10 emplois de vérificateurs.