Section des HAUTS-DE-SEINE
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  3. Article publié le 14/09/2017

CTL du 14 septembre 2017 - NON à "ASR 2018" - Les OS quittent la séance

Chers(es) Camarades,

Le Comité Technique local de ce matin avait pour seul thème à l’ordre du jour "l’ASR 2018" ( Adaptation des Structures et du réseau) :

1. Approbation du procès-verbal du CTL du 11 mai 2017 (pour avis) ;
2. ASR : Transfert de l’activité « recouvrement de l’impôt » de la trésorerie de Villeneuve-la-Garenne vers le SIP de Gennevilliers, le 1er janvier 2019 (pour avis) ;
3. ASR : Transfert de l’activité « recouvrement de l’impôt » de la trésorerie de Bagneux sur le SIP de Montrouge, le 1er janvier 2019 (pour avis) ;
4. ASR : Transfert de l’activité « recouvrement de l’impôt » de la trésorerie mixte de Clamart au SIP d’Issy-les-Moulineaux, le 1er janvier 2019.
Élargissement des compétences SPL de la trésorerie mixte de Clamart au 1er septembre 2018 (pour avis) ;
5. ASR : Fermeture de la trésorerie mixte de Malakoff le 1er septembre 2018 : Transfert de siège au SIP de Vanves pour la partie « recouvrement de l’impôt » en vue de sa fusion avec le SIP le 1er janvier 2019 et transfert de l’activité SPL à la trésorerie de Montrouge (pour avis) ;
6. ASR : Fermeture de la trésorerie mixte de Châtillon le 1er septembre 2018 : Transfert de siège au SIP de Vanves pour la partie « recouvrement de l’impôt » en vue de sa fusion avec le SIP le 1er janvier 2019 et transfert de l’activité SPL à la trésorerie de Clamart (pour avis) ;
7. ASR : Transfert de la gestion des OPH de Courbevoie et Puteaux vers Nanterre au 1er septembre 2018 (pour avis) ;
8. ASR : Transfert de la gestion des OPH de Châtillon et de Montrouge vers Antony au 1er septembre 2018 (pour avis) ;
9. ASR : Création d’une cellule foncière au SIP de Levallois le 1er septembre 2018 (pour avis) ;
10. ASR : Fusion des SIP de Sceaux Nord et Sceaux Sud (pour avis) ;
11. ASR : Transfert du siège du SIE de Montrouge à Sceaux le 1er septembre 2018 et Fusion avec le SIE de Sceaux le 1er janvier 2019 (pour avis) ;
12. ASR : Fermeture du SIE-C Nanterre La Défense et redistribution de ses compétences entre les SIE de Courbevoie et Suresnes pour partie le 1er septembre 2018 et en totalité le 1er janvier 2019 (pour avis) ;
13. Réorganisation fonctionnelle et spatiale des divisions PGP (pour information) ;

FO DGFIP 92 a décidé de quitter la séance après la lecture de la déclaration ci dessous :

« Monsieur le Président,

Aujourd’hui se tient un comité Technique Local qui a pour seul thème à l’ordre du jour l’« ASR 2018 », c’est à dire une nouvelle tranche de fermeture, de fusions et de transferts de missions parmi lesquelles : la fermeture de la trésorerie de Malakoff, de Châtillon, du SIE Nanterre La Défense, du SIE de Montrouge et la perte de l’activité « recouvrement de l’impôt » des trésoreries de Villeneuve la Garenne, Bagneux et Clamart.

FO DGFIP 92 dénonce ce nouvel épisode de recul du service public. Nous dénonçons ces restructurations permanentes qui ne font que fragiliser l’exercice des missions.

Ce sont des collègues déjà mis à rude épreuve par les suppressions d’emplois qui seront chassés de leur lieu de travail.

En trois ans nos collègues ont connu dans les Hauts-de-Seine :

26 fusions de services habillées en restructuration et création de postes avec de nouveaux sigles barbares comme PTGC, PCRP, PELP, SPFE, dont les 2/3 des agents ignorent la signification.

13 transferts et regroupements pour prétendument rééquilibrer les charges.

9 fermetures de trésorerie, brigades et postes pour taille critique.

Les collègues sont perdus et désorientés. Après avoir supprimé des emplois on veut leur fait croire que les fermetures de postes, les regroupements des services et les soit disant transfert de l’activité amélioreront les conditions de travail. Alors que nous savons tous que ceci est un leurre, que cette spirale infernale permettra de supprimer encore d’autres emplois.

Au regard de ces éléments, la section FO DGFIP des Hauts-de-Seine a décidé de ne pas participer au CTL de ce jour. »

Arya BOCQUET
Secrétaire FO Finances 92
Tel : 01 40 97 30 73