CTL

Le Comité Technique local du 14 septembre 2017 – DDFIP 92
"l’ASR 2018" ( Adaptation des Structures et du réseau) :

1. Approbation du procès-verbal du CTL du 11 mai 2017 (pour avis) ;
2. ASR : Transfert de l’activité « recouvrement de l’impôt » de la trésorerie de Villeneuve-la-Garenne vers le SIP de Gennevilliers, le 1er janvier 2019 (pour avis) ;
3. ASR : Transfert de l’activité « recouvrement de l’impôt » de la trésorerie de Bagneux sur le SIP de Montrouge, le 1er janvier 2019 (pour avis) ;
4. ASR : Transfert de l’activité « recouvrement de l’impôt » de la trésorerie mixte de Clamart au SIP d’Issy-les-Moulineaux, le 1er janvier 2019.
Élargissement des compétences SPL de la trésorerie mixte de Clamart au 1er septembre 2018 (pour avis) ;
5. ASR : Fermeture de la trésorerie mixte de Malakoff le 1er septembre 2018 : Transfert de siège au SIP de Vanves pour la partie « recouvrement de l’impôt » en vue de sa fusion avec le SIP le 1er janvier 2019 et transfert de l’activité SPL à la trésorerie de Montrouge (pour avis) ;
6. ASR : Fermeture de la trésorerie mixte de Châtillon le 1er septembre 2018 : Transfert de siège au SIP de Vanves pour la partie « recouvrement de l’impôt » en vue de sa fusion avec le SIP le 1er janvier 2019 et transfert de l’activité SPL à la trésorerie de Clamart (pour avis) ;
7. ASR : Transfert de la gestion des OPH de Courbevoie et Puteaux vers Nanterre au 1er septembre 2018 (pour avis) ;
8. ASR : Transfert de la gestion des OPH de Châtillon et de Montrouge vers Antony au 1er septembre 2018 (pour avis) ;
9. ASR : Création d’une cellule foncière au SIP de Levallois le 1er septembre 2018 (pour avis) ;
10. ASR : Fusion des SIP de Sceaux Nord et Sceaux Sud (pour avis) ;
11. ASR : Transfert du siège du SIE de Montrouge à Sceaux le 1er septembre 2018 et Fusion avec le SIE de Sceaux le 1er janvier 2019 (pour avis) ;
12. ASR : Fermeture du SIE-C Nanterre La Défense et redistribution de ses compétences entre les SIE de Courbevoie et Suresnes pour partie le 1er septembre 2018 et en totalité le 1er janvier 2019 (pour avis) ;
13. Réorganisation fonctionnelle et spatiale des divisions PGP (pour information) ;