Comité Technique Local du 7 octobre 2022

1. Approbation du PV du CTL du 14/06/2022 (pour avis)

2. Fusion des SIE de Neuilly et Levallois au 01/01/2023 (pour avis)

3. Transfert de la BDV14 à Nanterre au 01/01/2023 (pour avis)

4. Fusion des secteurs d’assiette du SIP de Issy-les-Moulineaux au 01/01/2023 (pour avis)

5. Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme de la Direction Départementale des Territoires des Hauts-de-Seine aux services de la DDFIP des Hauts-de-Seine (pour information)

6. Mise en place des Centres de Contact des professionnels (pour information)

7. Relations partenariales entre le service d’appui à la publicité foncière (SAPF) de Châteauroux et les services de publicité foncière (SPF) des Hauts-de-Seine (pour information)

8. Bilan 2021 du télétravail (pour information) ;