| Section F.O.-DGFiP des HAUTS-DE-SEINE
Adr.: T.G., 167 av F. et I. Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX Tél.: 01-40-97-30-73 Mèl : fo.ddfip92dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/092 |
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Les CAP de recours en notation se sont réunies les 20, 21 et 22 septembre 2011.
Nous avons à l’ouverture de la séance prononcé une déclaration liminaire.
Voir le compte rendu ci-joint.