Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP des HAUTS-DE-SEINE
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Listes d’aptitude au grade de contrôleur de 2ème grade et d’inspecteur

(le mercredi 25 août 2010 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/092)

Les listes d’aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe et d’inspecteur des impôts établies au titre de l’année 2011 seront élaborées en application des dispositions prévues au 3° du I de l’article 4 du décret 2009-1388 du 11 novembre 2009.

Les demandes devront parvenir à la direction d’affectation compétente pour instruire les candidatures au plus tard le 6 septembre 2010 pour les "C en B" et le 13 septembre 2010 pour les "B en A" , DELAIS DE RIGUEUR.

Les 2 CAP Locales chargées d’émettre un avis sur les propositions de la direction sont programmées actuellement au 21 octobre 2011.

N’oubliez pas de transmettre une copie de votre demande à la Section Départementale Locale FO-DGFiP 95.

Dans les documents joints, les BULLETINS OFFICIELS des IMPÔTS liés à ces 2 Listes d’Aptitude.