CTL JUIN 2016 Compte Rendu

Sujets évoqués :

Bilan de la Campagne IR 2015

Mise en œuvre Bilan de la le Pôle contrôle des revenus du patrimoine

La réorganisation du SDIF

Le transfert de la mission du contrôle de la redevance au PCE de Bobigny

Les modalités de mise en œuvre du Service Départemental de L’enregistrement ( SDE)

Le SIP Comptable d’Aulnay/Bois à Villepinte

Questions Diverses