Fraude fiscale : 42000 coordonnées transmises par la Rhénanie à la France !

Nouveau scandale en perspective.

L’Etat régional allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a annoncé, ce vendredi, avoir transmis à 19 pays européens trois fichiers contenant quelque 160.000 coordonnées bancaires au Luxembourg de personnes soupçonnées de fraude fiscale.

Si plus de 50.000 de ces coordonnées concernent l’Allemagne, 49.022 concernent des Belges et 42.540 des Français, selon un communiqué du ministère régional des Finances. selon un communiqué du ministère régional des Finances. Ces données proviennent d'un disque dur envoyé gracieusement et anonymement à l'autorité fiscale du Land

 « La justice fiscale ne doit pas s’arrêter à la frontière », a déclaré le ministre régional des Finances Norbert Walter-Borjans, cité dans le communiqué. « Nous saisissons chaque opportunité de collaborer avec les autorités fiscales de nos voisins européens. »

Coopération des deux côtés du Rhin

Par ailleurs, la France a transmis aux autorités de cette région allemande des données concernant des fondations et sociétés établies en Suisse. Ces informations « complémentaires » à celles révélées par le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani, à l’origine des « Swissleaks » concernent sept pays.

Dans cette série de révélations par un réseau mondial de journaux, la banque HSBC a été accusée d’avoir fait transiter quelque 180 milliards d’euros appartenant à de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, pour leur permettre d’échapper à l’impôt dans leurs pays.

Une grande banque sur la sellette

Enfin, la région allemande dispose d’un troisième fichier contenant des documents internes d’une « grande banque européenne ». Ceux-ci pourraient donner aux autorités fiscales européennes des « indices sur une possible complicité de fraude fiscale », selon le communiqué, qui n’identifie pas l’institution bancaire.

Le partage de ces données à travers l’Europe initié par la Rhénanie-du-Nord-Westphalie est aussi un message aux fraudeurs du fisc, affirme Norbert Walter-Borjans : « De plus en plus de cachettes pour leur argent sont découvertes. Partout au monde le danger d’être découvert grandit. »

La Rhénanie-du-Nord-Westphalie s’est déjà fait connaître par le passé en matière de lutte contre la fraude fiscale. En novembre 2015, les autorités régionales avaient transmis à la Grèce des données sur des fraudeurs. L’Etat a aussi déjà acheté plusieurs CD ou clés USB contenant des informations bancaires de personnes soupçonnées de fraude, une méthode qui avait soulevé la polémique en Allemagne.

Le ministère des Finances français

Accueille prudemment ces nouveaux fichiers. «Une fois que la Direction générale des finances publiques (le fisc, NDLR) disposera de ces éléments, elle pourra les exploiter s'ils sont bien exploitables», détaille un porte-parole. S'il s'agit bien de résidents fiscaux de France et qu'ils n'ont pas «rempli leurs obligations fiscales», alors «des redressements pourront être opérés», ajoute-t-il.