GT ZUS du 8 juillet 2013 - Persistantes inZUStices

(le vendredi 12 juillet 2013 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/093)

12 juillet 2013 - Groupe de travail - GT ZUS du 8 juillet 2013 - Persistantes inZUStices

Dans le prolongement du groupe de travail du 27 mai, une deuxième rencontre a eu lieu le 8 juillet 2013 au sujet de l’application de la loi et du décret fonction publique relatifs aux Zones Urbaines Sensibles. La Direction Générale envisage de satisfaire plusieurs demandes de F.O.-DGFiP, cependant plusieurs points de désaccords ou d’incertitudes subsistes.

À ce jour, environs 1 250 demandes de reconstitutions de carrière ont été reçues par les services centraux. Elles se décomposent en 150 pour la catégorie A, 600 pour la B et 500 pour la C. Les départements les plus concernés sont les Bouches du Rhône, la Gironde, le Nord, Paris et les Yvelines.

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