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12 juillet 2013 - Déclaration liminaire - CAPN n°6 du 12 juillet 2013 - Accueil en détachement
Les élus ont quitté la séance après avoir lu la déclaration liminaire (voir en téléchargement). L’administration a tout de même convenu que ces accueils en détachement pouvaient ne pas être compris des agents en attente sur les tableaux de mutation sur les départements concernés.