Section F.O.-DGFiP de la SEINE-ST-DENIS
Adr.: DDFIP de la Seine Saint Denis, Section locale FO DGFiP 93 13 esplanade Jean Moulin 93009 BOBIGNY CEDEX Tél.: 06-84-68-18-59 Mèl : fo.ddfip93dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/093 |
Le Comité Technique de Réseau (CTR), convoqué initialement le 1er juillet dernier, s’est terminé par un vote négatif unanime des quatre délégations présentes sur les points de l’ordre du jour suivants :
Projet d’arrêté fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la DGFiP ;
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la Direction Nationale des Interventions Domaniales (DNID).
En conséquence, la Direction Générale a décidé de convoquer à nouveau le CTR le mardi 15 juillet 2014 après-midi pour délibérer sur ces deux points.
Compte tenu de l’actualité sociale, le Syndicat a déposé plusieurs questions écrites jointes en annexe qui portent sur :
la loi de finances rectificative 2014 ;
la modification de l’article L.1611-7 du Code Général des Collectivités territoriales
l’attribution de la prime de direction aux inspecteurs évaluateurs de la Direction Nationale des Interventions Domaniales (DNID).