Section F.O.-DGFiP de la SEINE-ST-DENIS
Adr.: DDFIP de la Seine Saint Denis, Section locale FO DGFiP 93 13 esplanade Jean Moulin 93009 BOBIGNY CEDEX Tél.: 06-84-68-18-59 Mèl : fo.ddfip93dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/093 |
Motion
de
l’Intersyndicale de la DRFIP de la Réunion
face
à la remise
en cause de la priorité originaire DOM
Depuis
plusieurs décennies à la DGI
et actuellement à la
DGFIP un dispositif de
priorité, revendiqué par les organisations
syndicales et
très bien compris par l'administration, existe pour les ressortissants
des DOM.
Ce
dispositif limite leur temps de séjour loin de leurs Centres d'Intérêts Matériels
et Moraux (CIMM) à une durée raisonnable.
Il
permet de fluidifier les mouvements de mutation entre les non
originaires
disposants d'une certaine ancienneté et nos collègues domiens.
Ce
dispositif permet d’atténuer les difficultés
socio-culturelles :
-
Liées à
l’éloignement par rapport à l'hexagone (10000 km
et plusieurs jours de transport)
-
Liées au
coût prohibitif du transport aérien obligatoire
(prix moyen de 1500 €)
-
Liées aux
situations particulièrement douloureuses des
séparations familiales.
L'arrêt du
Conseil d' Etat du 6 mars 2015 semble
remettre en cause ce dispositif.
Dans des
territoires à très fort taux de chômage (plus
de 30 % dont 50 % pour les jeunes de moins de 30 ans...) et
connaissant
des
difficultés économiques, l'éventuelle suppression de cette priorité
serait une
catastrophe et une régression inacceptable.
Elle
aurait notamment pour conséquence
-
la
déstabilisation
de cet
équilibre
fragile,
-
le blocage de toute
possibilité de retour (donc
un accroissement des situations
sociales difficiles)
d'une part,
L’Intersyndicale
des Finances publiques
de LA REUNION
:
FO - SOLIDAIRES - CGT R
exige
le maintien de tout dispositif garantissant une priorité
palliant
ces handicaps sur la base
des
centres d'intérêts matériels et moraux (CIMM).
François
HANTZ |
Secrétaire
Départemental de FO DGFIP |