Section F.O.-DGFiP de la SEINE-ST-DENIS
Adr.: DDFIP de la Seine Saint Denis, Section locale FO DGFiP 93 13 esplanade Jean Moulin 93009 BOBIGNY CEDEX Tél.: 06-84-68-18-59 Mèl : fo.ddfip93dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/093 |
Le
Comité Technique Ministériel présidé par
-
le
ministre Michel
Sapin,
-
le
ministre Emmanuel
Macron
-
le
secrétaire d’Etat,
Christian Eckert,
s’est
tenu le 26 mai durant deux heures.
voici
les principaux points à
retenir :
Réforme
de l’Etat - revue des missions
Réforme
territoriale – charte de déconcentration
Contexte
budgétaire – Régime indemnitaire
Prévention
des RPS
Jour
de carence
Droit
syndical
quatre textes étaient soumis au vote :
Adoption
du Règlement
intérieur du Comité technique Ministériel
Statut
navigants Douanes
Organisation
du SCN dénommé
« service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque ».
Organisation
du SCN « centre interministériel
de services informatiques relatifs aux ressources humaines ».