Section F.O.-DGFiP de la SEINE-ST-DENIS
Adr.: DDFIP de la Seine Saint Denis, Section locale FO DGFiP 93 13 esplanade Jean Moulin 93009 BOBIGNY CEDEX Tél.: 06-84-68-18-59 Mèl : fo.ddfip93dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/093 |
Le
télétravail
à domicile
à la DGFiP,
ou
comment restructurer à
moindre coût !
Jeudi
9 juillet 2015
les Organisations Syndicales étaient convoquées à un
Groupe de Travail
portant
sur la mise en place de l’expérimentation du télétravail à domicile à
la DGFiP.
Les
documents présentés par
l’administration nous dressent le contexte réglementaire, à savoir que
le
télétravail est entré dans le code du travail grâce à la loi du 22 mars
2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des
démarches
administratives.
Mais
la présentation par la
Direction du contexte réglementaire s’arrête à cette loi, en effet, le
décret
d’application fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail dans
la
fonction publique est en
cours de rédaction à
la DGAFP !
Mais
la DGFiP ne s’arrête pas à ce détail, elle rédige un
projet de
convention-cadre définissant les règles et principes du télétravail à
domicile.
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