Section F.O.-DGFiP de la SEINE-ST-DENIS
Adr.: DDFIP de la Seine Saint Denis, Section locale FO DGFiP 93 13 esplanade Jean Moulin 93009 BOBIGNY CEDEX Tél.: 06-84-68-18-59 Mèl : fo.ddfip93dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/093 |
La
MFP et les Organisations syndicales de
la Fonction publique plus
que jamais vigilantes et mobilisées face
à une actualité sociale dense
Après
avoir
repoussé les propositions dangereuses portées par le PLFSS 2016 et
obtenu une
sécurisation juridique de la gestion mutualiste du régime obligatoire
des
fonctionnaires dans l’article 39 (devenu article 59), et alors même que
la
segmentation des risques, qui remet en cause les systèmes de solidarité
entre
actifs et retraités, n’est toujours pas écartée dans la rédaction
finale de
l’article 21 (devenu 33), la MFP et les Organisations syndicales de la
Fonction
publique constatent que de nouveaux dangers se profilent dont l’impact
ne
serait pas des moindres sur la vie quotidienne de tous les agents
publics. ·
A
l’initiative du Sénat, le projet de loi de finances pour 2016 ouvre,
une
nouvelle fois, la perspective d’instaurer
des
jours de carence
dans la Fonction
publique : en l’occurrence, trois
jours
pour tous les agents publics, coupables d’être malades. ·
« Cerise
sur le gâteau »,
par voie réglementaire (1) et en catimini, le
Gouvernement décide de réduire très significativement le
montant statutaire du capital décès des
fonctionnaires de
l’État,
des magistrats et des
militaires, décédés en activité (2), qui passe à un forfait de 13 600
euros.
« On
passe d’un capital décès d’une année de
rémunération à un simple capital obsèques ! »,
s’indigne Serge Brichet, Président de la MFP. Sans
concertation avec les acteurs concernés et de façon souvent
imperceptible, les
modèles mutualistes de protection sociale solidaires et plus largement,
les
droits sociaux des agents publics sont ainsi brutalement remis en cause. La MFP et les Organisations syndicales de la Fonction publique, dans le strict respect de leurs champs de compétences respectives, s’engagent ensemble à s’opposer à toute velléité de fragilisation de la protection sociale des quelque 8 millions d’agents publics actifs et retraités. (1)
Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux
modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des
fonctionnaires, des magistrats et des militaires. (2)
La réglementation applicable n’est en revanche pas
modifiée pour les ayants droit des fonctionnaires décédés à la suite
d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ou à la suite
d’un attentat. |