Lancement de la campagne nationale de fiabilisation des états civils des contribuables à l’IR

Lancement de la campagne nationale de fiabilisation des états civils des contribuables à l'IR

Dans le cadre des travaux préparatoires à la retenue à la source prévue pour 2018, la campagne nationale de fiabilisation des données d'état civil va se dérouler au premier semestre 2016. Elle concerne 1,8 million de personnes non certifiées. Elle permettra de fournir à l'usager une meilleure qualité de service notamment en termes de la déclaration des revenus.

Le calendrier et les modalités:

• Le 2 février : un courrier sera adressé à 1,3 million de personnes physiques non certifiées et redevables de l'IR en 2015 connu de la DGFIP.
  Les usagers concernés sont invités à répondre en retournant la lettre complétée (au moyen de l'enveloppe T jointe) aux services informatiques en charge de leur numérisation jusqu'au 31 mars 2016.
  
• Au cours de la campagne IR de mai 2016 : une opération en ligne sera organisée pour les 0,5 million d'usagers non certifiés ayant l'habitude de déclarer en ligne. Cela se fera à l'occasion de leur déclaration de revenus en ligne.
  

Comment l'usager doit-il compléter la lettre ?

Le document reçu par l'usager se présente de la manière suivante :

· une lettre invitant l'usager à nous communiquer les informations ;

· et au verso un formulaire à compléter.

Ce document est accompagné d'une enveloppe pré affranchie avec l'indication du service destinataire.

L'usager est invité à compléter / corriger divers renseignements

- la note du 13 janvier 2016

- foire aux questions à destination des agents d'accueil

- le courrier adressé aux usagers commenté

- le formulaire vierge pour les agents d'accueil à faire compléter en cas de perte de la lettre par l'usager

- fiche mémo Campagne de fiabilisation des états civils permettant d'avoir les liens vers la documentation

- la répartition par département du nombre de lettres envoyées

Lancement de la campagne nationale de fiabilisation des états civils des contribuables à l'IR

Dans le cadre des travaux préparatoires à la retenue à la source prévue pour 2018, la campagne nationale de fiabilisation des données d'état civil va se dérouler au premier semestre 2016. Elle concerne 1,8 million de personnes non certifiées. Elle permettra de fournir à l'usager une meilleure qualité de service notamment en termes de la déclaration des revenus.

Le calendrier et les modalités:

• Le 2 février : un courrier sera adressé à 1,3 million de personnes physiques non certifiées et redevables de l'IR en 2015 connu de la DGFIP.
  Les usagers concernés sont invités à répondre en retournant la lettre complétée (au moyen de l'enveloppe T jointe) aux services informatiques en charge de leur numérisation jusqu'au 31 mars 2016.
  
• Au cours de la campagne IR de mai 2016 : une opération en ligne sera organisée pour les 0,5 million d'usagers non certifiés ayant l'habitude de déclarer en ligne. Cela se fera à l'occasion de leur déclaration de revenus en ligne.
  

Comment l'usager doit-il compléter la lettre ?

Le document reçu par l'usager se présente de la manière suivante :

· une lettre invitant l'usager à nous communiquer les informations relatives à son état civil ;

· et au verso un formulaire à compléter.

Ce document est accompagné d'une enveloppe pré affranchie avec l'indication du service destinataire.

L'usager est invité à compléter / corriger divers renseignements

- la note du 13 janvier 2016

- foire aux questions à destination des agents d'accueil

- le courrier adressé aux usagers commenté

- le formulaire vierge pour les agents d'accueil à faire compléter en cas de perte de la lettre par l'usager

- fiche mémo Campagne de fiabilisation des états civils permettant d'avoir les liens vers la documentation

- la répartition par département du nombre de lettres envoyées

lien vers ulysse ici Ulysse

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