Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de la SEINE-ST-DENIS
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13 esplanade Jean Moulin
93009 BOBIGNY CEDEX
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Il est désormais Interdit de vapoter dans certains lieux publics

(le vendredi 11 mars 2016 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/093)


Il est désormais Interdit de vapoter dans certains lieux publics


L’article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé interdit en effet l’usage de la cigarette électronique :

qu'il est interdit de vapoter dans les lieux suivants

*dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;

*dans les moyens de transport collectif fermés (train, bus, métro...) ;

*dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Un décret en Conseil d'État viendra, dans les prochaines semaines, en préciser les conditions d'application.