Section F.O.-DGFiP de la SEINE-ST-DENIS
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Fonds
pour l’Insertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique
(FIPHFP)
A
l’occasion de la présentation, mardi 24
mai, des résultats 2015 du FIPHFP, son président a indiqué qu'il
fallait revoir
les mécanismes de son financement. En
effet, l e taux d’emploi de
5,17 %
de fonctionnaires souffrant de
handicap a conduit à
une baisse des pénalités des administrations
versées au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique. Il
convient donc définir de nouveaux
mécanismes de financement pour
poursuivre ses actions dans la durée. Les
actions du F IPHFP sont financées par les contributions des
administrations ne respectant pas le seuil légal de 6 % d’agents souffrant de handicap.
En 2015
, ses recettes ont représenté quelque 126 millions d’euros,
contre 212 millions d’euros en 2010.
Des ressources qui ont baissé
proportionnellement
à la hausse régulière du taux
d’emploi des
agents concernés : 5,17 %,
un record, au 1 er janvier 2014 – le dernier
taux connu. Soit
6,22 %
dans la fonction publique territoriale, 5,41 %
dans l’hospitalière 4,18
% dans la fonction publique d’État (3,2 % pour
l’éducation nationale
et 5,2 % pour les ministères
hors éducation
nationale). Quelque
220 000 agents souffrant de handicap exercent dans la fonction
publique. Les
pénalités des administrations sont
aujourd’hui inférieures
aux dépenses d’interventions qui, en 2015, représentaient
près de 160 millions d’euros. De fait, les
capacités financières d’intervention du FIPHFP sont
appelées à reculer. Parmi
les pistes à l’étude : -
l’instauration
d’assiettes nouvelles, -
l’indexation
des contributions sur une forme de
bonus-malus -
ou
une évolution du taux de 6 %. La
nouvelle loi promulguée sur la
déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires prévoit
de
nouvelles recettes pour le FIPHFP : -
les
universités, -
le
Conseil d’État, -
la
Cour des comptes -
et
les autorités indépendantes deviennent
assujetties à la contribution au FIPHFP.
Le
FIPHFP est placé sous la tutelle de cinq
ministères dont le ministère de l’Economie
et des Finances. |