Section F.O.-DGFiP de la SEINE-ST-DENIS
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Vignette
2016 – 2017 :
les choses à savoir sur
le certificat qualité de l’air [ECO-PASTILLE]
Une
nouvelle pastille distinguant
les véhicules les plus propres est mise en place le 1er juillet 2016.
Comment
marche le nouveau certificat qualité de l’air ? Etes-vous concerné ? Où
se le
procurer ? Toutes les précisions. Le 1er juillet 2016,
le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif dit « certificat qualité de l’air ». Ce
macaron coloré, à coller sur le
pare-brise, est destiné à distinguer les véhicules les plus propres et
les plus
récents (hybrides, électriques, mais aussi essence, voire diesel
récents) des
voitures et motos anciennes, jugées plus polluantes. Cette éco-pastille
n’est
pas obligatoire, mais son acquisition s’avére nécessaire dans certaines
villes.
On peut l’obtenir sur internet pour 4,17 euros, sur le site www.certificat-air.gouv.fr. ce
certificat « vise à donner
la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de
bénéficier
d’avantages de circulation ». Ceci permettra par exemples aux
maires
d’offrir des places de stationnement aux voitures les plus «
vertes ». Ou
encore Elle
n’est pas obligatoire, mais… « Elles ne sont pas obligatoires mais
comme dans les ‘zones de circulation restreinte’ (ZCR) seuls
seront
autorisés un certain nombre de certificats de qualité de l’air, tout le
monde a
intérêt à les obtenir », a expliqué Ségolène Royal le mardi 21 juin,
lors d’une
visite dans les locaux d’Airparif, l’organisme chargé de la
surveillance de la
qualité de l’air en Ile-de-France. Pour
l’heure, seules les villes
de Paris et de Grenoble ont décidé de créer une ZCR, afin
d’exclure
les voitures les plus anciennes en journée ou lors de pics de
pollution. Sur le
reste du réseau routier, la vignette est facultative. À
Paris, elle sera nécessaire A Paris, c’est ce
dispositif qui sert de base à l’interdiction de circulation des
véhicules
antérieurs à 1997 en semaine et en journée. Il sera donc obligatoire de posséder un
certificat dans la
capitale à partir du 15 janvier 2017. A
partir du 15 janvier 2017,
la mairie de Paris mettra en place une « zone à circulation restreinte
»
(ZCR) : la
circulation des véhicules immatriculés avant le 1e janvier 1997
sera interdite en semaine entre 8
heures et 20 heures. Et c’est la
vignette qui fera foi. En clair, avec la mise en place de cette ZCR,
l’acquisition d’un Certificat qualité de l’air est nécessaire pour
prendre le
volant dans la capitale. Que l’on réside
ou non dans Paris, qu'il y circule exceptionnellement ou non, tout
conducteur
devra avoir collé son certificat sur son pare-brise ou sur le devant de
son
deux-roues motorisé. Comment
ça marche à Grenoble Sous
l’impulsion du maire, Eric
Piolle, Grenoble a mis en place une zone de circulation restreinte
(ZRC) à
partir du 1er novembre 2016. Contrairement à Paris, celle-ci ne
s’applique qu’en cas de pic de pollution. A partir du cinquième
jour
d’alerte, seuls les véhicules les plus propres (Crit’Air vert, 1 ou 2)
auront
le droit de circuler dans les 49 communes de la métropole. C’est le
macaron qui fera foi : les véhicules non-équipés n’auront donc pas
l’autorisation de rouler en cas de pic de pollution persistant. Le
coût La
Vignette
2016 – 2017 coûtera 4,5
euros Le certificat
qualité de l’air
est disponible depuis le 1er juillet
2016, sur
internet (inutile, donc, de vous précipiter chez votre buraliste). Il
faut s’acquitter de 4,18 euros pour l’obtenir. La pastille
sera
valable plusieurs années. Après votre achat sur le site www.certificat-air.gouv.fr,
le macaron vous sera envoyé par la poste. Pour faire votre achat, il
convient
de vous munir de votre carte grise. Le ministère de l’Ecologie
précise qu’une procédure d’achat hors-ligne est actuellement à l’étude. Elle
concerne la plupart des voitures Pour
catégoriser le parc automobile,
le ministère de l’Ecologie a créé un barème fondé sur les normes Euro.
Six types
de pastilles différents pourront être collés sur les
pare-brise. A l’origine, l’Etat avait annoncé un système basé
sur
six macarons différents avant de revenir à quatre. Les détails de
la
nouvelle nomenclature ont été officiellement révélés le 21 juin
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