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- Nos informations: Informations diverses , année 2011
- Article publié le 30/05/2011
DECRET RELATIF A L’INDEMNITE D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT
Cher(e)s collegues
Vous trouverez ci-joint :
• le décret n°2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l’indemnité d’accompagnement à la mobilité dans la Fonction publique de l’Etat.
Meilleurs sentiments syndicalistes
Documents joints
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décret n°2011-513 (PDF - 72.5 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2011.
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