Mutations locales septembre 2023 : date de saisie dans ALOA

Dates de saisie des demandes de mutations locales dans ALOA :

 Mouvement C titulaires : date d’ouverture : 02/05/2023- date de fermeture : 15/05/2023
 Mouvement B titulaires : date d’ouverture : 09/05/2023- date de fermeture : 22/05/2023
 Mouvement A titulaires : date d’ouverture : 15/05/2023- date de fermeture : 30/05/2023

Dates de diffusion des mouvements de mutations locales pour septembre 2023 sur Ulysse 94 : fin juin 2023.

N’hésitez pas à nous solliciter par mail si vous avez des questions… (fo.ddfip94@dgfip.finances.gouv.fr)