Section du VAL-DE-MARNE
Direction départementale des finances publiques du Val de Marne
1 place Général Billotte
94000 CRETEIL
01-43-99-61-58 fo.ddfip94dgfip.finances.gouv.fr

94

Section du VAL-DE-MARNE
Direction départementale des finances publiques du Val de Marne
1 place Général Billotte
94000 CRETEIL
01-43-99-61-58 fo.ddfip94dgfip.finances.gouv.fr

CTPM du 5 juillet 2011

à l’odre du jour : toulettage du décret du 29 décembre 1962, généralisation du forfait jours …

Vous consultez un article de la rubrique "Comptes rendus C.T.L." , publié en 2011.

D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en 2022, 2021, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2010, 2009.

Autre(s) article(s) publié(s) en 2011 dans la même rubrique :

COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU 15-12-2011 - DECLARATION LIMINAIRE (le 16/12/2011)
Suppression des emplois 2012 (le 08/12/2011)
Compte rendu du CTPM du 03/10/2011 (le 05/10/2011)
CTPD (le 29/09/2011)
CTPC DU 28-06-2011 - DECLARATION LIMINAIRE DU SYNDICAT NATIONAL FO-DGFIP (le 29/06/2011)
Compte rendu du CTPM du 1er jun 2011 (le 09/06/2011)
CTPM du 21 mars 2011 (le 15/04/2011)
Limaire CTPD 13 janvier 2011 (le 01/04/2011)