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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 26/09/2013
PLF 2014 : abrogation du jour de carence
L’article 67 du Projet de Loi de Finances 2014 s’intitule "Abrogation du jour de carence et renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique".
Après l’annonce dans les médias, l’abrogation effective du jour de carence devrait enfin arriver…
En effet, l’instauration du jour de carence n’a pas eu les effets escomptés et n’a pas permis de réduire significativement l’absentéisme dans la fonction publique.
Les données disponibles relatives au jour de carence dans la fonction publique entre 2011 et 2012 n’ont pas montré de recul significatif généralisé des arrêts de courte durée sur cette période. Selon l’enquête emploi 2011-2012 de l’Insee, la proportion d’agents en arrêt de courte durée est passée de 1,2 % à 1 % dans la fonction publique de l’État, de 0,8 % à 0,7 % dans la fonction publique hospitalière. Elle est restée stable dans la fonction publique territoriale, à 1,1 %.
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