Réorganisation du CSP et création d’un PCRP 4 au 1er septembre 2019 : compte rendu du GT contrôle fiscal du 1er octobre 2018

Un groupe de travail CSP s’est réuni le 1er octobre. La direction locale ainsi que des représentants des syndicats, des collègues des PCRP et des cellules CSP des SIP étaient présents.
L’audit mené dans plusieurs services chargés du CSP il y a quelques mois ainsi que les résultats de l’enquête menée auprès des responsables de SIP ont été notamment présentés.

A retenir :

 les "cellules CSP" des SIP vont officiellement disparaitre des organigrammes au 01/09/2018. Mais, en réalité, elles ne disparaitront pas et seront renommées (nom non défini ex : "expertise", "support" ou "transverse" ??) car leurs missions vont évoluer. Les agents de ces cellules pourront ainsi choisir entre rester travailler dans la cellule ou suivre la mission CSP au PCRP 4.
En matière de CSP, seuls quelques CSP Initiative relèveront de cette cellule. Le reste sera transféré au PCRP 4. Alpage devra être utilisé systématiquement par le SIP.

 création d’un PCRP 4 le 1er septembre 2019 (avec environ 10 B et 1 I. Div) qui traitera la majorité des CSP obligatoire, les infra-DFE (aujourd’hui gérés par les SIP), le CSP déporté (y compris les accueils) et les axes départementaux. Il sera installé à Créteil, à Charenton ou sur le site d’un SIP. La direction a refusé de créer des antennes locales dans les SIP.
La direction définira le lieu définitif du PCRP 4 avant la campagne des mutations. Elle s’est engagée par ailleurs à recenser les voeux des agents des cellules CSP afin de réfléchir à la localisation du PCRP 4…

 les PCRP 1, 2 et 3 conserveront leurs missions actuelles et leurs emplois (B y compris) mais la direction souhaite améliorer la programmation compte tenu de la fin de l’obligation de contrôle triennal des PCRP.

 l’animation du CSP devrait se développer avec l’organisation de réunions direction/SIP/PCRP, en complément de la réunion annuelle requêtage Sirius.

 les listes data-mining ne sont pas "mûres" selon la direction. Elles ont été lancées récemment (en 2017) et peu à peu, grâce aux retours des services, des filtres sont ajoutés et les listes sont affinées. Selon M. Hanser, elles sont actuellement réalisées sans "intelligence métier", contrairement aux listes Sirius.

 15 dossiers STDR sont actuellement en stocks. Un bilan devrait être fait d’ici peu par la division du contrôle fiscal afin de déterminer ceux qui sont proches de la prescription.

 habilitations informatiques : une habilitation Majic (et une formation) pour les agents des PCRP et qu’une habilitation Adonis national à donner en complément à un inspecteur dans chaque PCRP (en plus de l’habilitation déjà donnée au responsable de chaque PCRP) ont été demandées. Enfin, la direction est prête à demander à Bercy le déverrouillage de l’accès à certains sites internet (liste à transmettre à la direction).

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