Perspectives pour les brigades et les PCE dans le 94 ?

Un groupe de travail "perspectives du contrôle fiscal" s’est réuni le 1er octobre.
La direction, des représentants syndicaux, des vérificateurs (invités par les organisations syndicales) et 2 responsables PCE (Vitry et Vincennes) et 2 responsables de brigades (invités par la direction) étaient présents.

Nous avons échangé sur les difficultés que rencontrent actuellement les brigades de vérification et les PCE et les perspectives d’évolution, avec comme toile de fond, la loi ESSOC. Il en ressort que :

 effectifs : il manque actuellement environ 20 vérificateurs (soit 1/3 des effectifs) dans le 94.

 de nouveaux indicateurs ont été mis en place en 2018, augmentant de fait les objectifs de chaque vérificateur :
en 2017 : 12 vérifications générales / vérificateur
en 2018 : 12 VG + 4 CSP / vérificateur
Les objectifs 2019 ne sont pas encore connus mais l’orientation des vérifications va évoluer : désormais, 20% des contrôles devront être ciblés (d’où besoin plus important de 3909 pour diversifier les contrôles).
La direction souhaiterait également développer davantage le contrôle de la comptabilité informatisé.

 les 4 PCE sont maintenus en tant que structure (mais aucune information sur le déménagement ou non du PCE de Champigny en septembre 2019), avec les mêmes compétences géographiques. Certains PCE pourraient néanmoins se spécialiser sur certains domaines.
Depuis le début de l’année, les agents des PCE ont traité des listes qui ne relevaient pas de leurs compétences mais petit à petit, ces listes devraient être redirigées vers les PCRP et les SIP.

 habilitations informatiques / formation : plusieurs demandes ont été formulées à savoir que les agents des PCE soient habilités à Iliad et qu’une habilitation Adonis national soit donnée à un inspecteur dans chaque brigade (en plus de l’habilitation déjà donnée au responsable). Une formation à Canopee et Majic a également été demandée pour les agents des PCE.
La licence pour transformer des documents pdf. en open office est disponible : la CID devrait les installer d’ici peu dans les services.

 relations entre PRS, DAJ et contrôle fiscal devraient être renforcées via des réunions. La direction souhaiterait donner un accès à l’application Erica (DAJ) aux responsables de brigades afin qu’ils aient connaissance de l’avancée du dossier transmis.

 les demandes de reconnaissances de technicité via une amélioration des rémunérations mais aussi une hausse des frais de déplacement et de repas ont été également évoqués.

 la direction n’a reçu aucune note relative aux rescrits en cours de vérification. Elle ne nous a donc pas donné d’éléments complémentaires.

 l’expérimentation des ordinateur sans clavier avec 2 ports USB à la BDV 6 a été discutée (ex : écran trop petit).
En effet, M. Hanser souhaiterait que chaque vérificateur dispose uniquement d’un ordinateur portable (léger et avec un écran adapté). Dans son bureau, chaque vérificateur aurait uniquement un écran, un clavier et une souris. II pourrait alors relier son ordinateur portable à ce matériel. Afin de garantir le secret professionnel (risque en cas de vol ou de détérioration de l’ordinateur portable), la direction réfléchit à la sauvegarde des données sur un fichier partagé…

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter…