Section F.O.-DGFiP du VAL-DE-MARNE
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Depuis le 11 mai 2020, l’État a mis en place un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État. Il s’agit d’une nouvelle aide destinée à encourager le recours à des transports plus propres.
Ce texte prévoit le remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou vélo électrique personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Pour en bénéficier, l’agent doit utiliser l’un de ces deux moyens de transport pour se rendre sur leur lieu de travail pendant 100 jours minimum par an (cf. arrêté du 9 mai 2020).
Le montant annuel du forfait est fixé à 200 € : celui-ci sera versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration par l‘employeur.
Le montant du forfait peut être proratisé dans les cas suivants : agent recruté en cours d’année ou agent radié des cadres en cours d’année ou agent placé dans une position autre qu’en activité pendant une partie de l’année.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.