| Section F.O.-DGFiP du VAL-DE-MARNE
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Contractuels issus de l’imprimerie nationale exerçant au sein des centres d’encaissement
L’administration a décidé d’accorder le bénéfice de l’harmonisation indemnitaire aux agents contractuels de l’Imprimerie Nationale exerçant au sein des centres d’encaissement dans les mêmes conditions que les fonctionnaires affectés au sein des centres d’encaissement.
Cette mesure est appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. Le versement de cette indemnité s’effectuera sous la forme d’un complément de rémunération après rédaction d’un avenant aux contrats des agents concernés.