Section du VAL-D’OISE
 Direction Départementale des Finances Publiques du Val d'Oise
5 avenue Bernard Hirsch
95010 Cergy cedex
 01-34-25-12-20  fo.ddfip95dgfip.finances.gouv.fr
  1. Accueil
  2. Notre agenda: Calendrier
  3. Calendrier C.T.L. , année 2021
  4. Évènement du 15/04/2021

CTL

Ordre du jour :

  1. Approbation PV du 12 février 2021
  2. Organisation de la campagne IR/TH 2021
  3. Nouvelles règles de gestion de la taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles (TVVI)
  4. Mise en oeuvre du nouveau marché dépôts-retraits des espèces auprès de la Banque Postale dans le cadre de suppression des espèces à la DGFiP
  5. Exécution budgétaire 2020 et projet de budget 2021
  6. Classement des postes comptables, GPEEC et indices administratifs
  7. Qestion diverses