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- Nos informations: Informations diverses , année 2022
- Article publié le 25/04/2022
On continue parce qu’on a commencé
On continue parce qu’on a commencé
Le 31 mars dernier le CTR n’avait pu se réunir faute de quorum. Il était reconvoqué ce 14 avril avec pour ordre du jour :
trois points pour avis :
l’extension du périmètre de la DGE aux Entreprises de taille Intermédiaire ayant signé un partenariat fiscal,
un arrêté de création des antennes supra-départementale de SIE,
un arrêté relatif à la formation initiale
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Documents joints
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compte_rendu_du_ctr_du_14-04-2022.pdf (PDF - 553.4 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2022.
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