| Section F.O.-DGFiP du VAL-D’OISE
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Val d'Oise 5 avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy cedex Tél.: 01-34-25-12-20 Mèl : fo.ddfip95dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/095 |
La confédération FO a pris connaissance de l’étude d’impact ainsi que de l’avis du Conseil d’Etat sur les deux projets de loi relatifs au projet de système universel de retraites par points.
L’avis du Conseil d’Etat porte une critique sévère sur les aspects essentiels sur lesquels FO n’a eu de cesse d’alerter.
En premier lieu, il se confirme que le projet de réforme systémique sera bel et bien une réforme paramétrique permanente de l’ensemble des retraites sur laquelle les gouvernements pourront agir.
Le Conseil d’Etat confirme ainsi la mise en garde de FO quant au caractère incertain de la retraite demain, si le système universel voyait le jour : « le choix d’une détermination annuelle de chacun des paramètres du système, y compris ceux applicables à une génération entière, aura pour conséquence de limiter la visibilité des assurés proches de la retraite sur les règles qui leur seront applicables ».
Qui plus est, au-delà du débat sur l’âge pivot temporaire (renvoyé à ladite Conférence des financeurs) tant les projets de loi que l’étude d’impact et l’analyse du Conseil d’Etat confirment que l’âge d’équilibre sera la clé de voute du système universel. Alors que depuis des mois, cet âge d’équilibre était annoncé à 64 ans, il serait de 65 ans dès …. Lire la suite en téléchargement